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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur la société
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Destockage Vélo Brival.
Société : Destockage Vélo Brival
Adresse : 84 avenue Victor Hugo – 19000 Tulle – France
Téléphone : 07 48 35 32 13
RCS Brive : 385 355 060
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
- trottinettes électriques,
- vélos électriques,
- robots tondeuses,
- accessoires et pièces détachées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les performances et autonomies des produits peuvent varier selon :
- le poids de l’utilisateur,
- le terrain,
- les conditions météorologiques,
- le mode d’utilisation,
- l’entretien du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
La livraison est gratuite pour les commandes éligibles proposées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après :
- réception du paiement par virement bancaire,
- ou validation de la réservation pour un retrait en boutique.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
- d’informations incomplètes ou incorrectes,
- d’indisponibilité du produit,
- de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire,
- paiement directement en boutique lors du retrait sur place.
Les coordonnées bancaires sont communiquées au client après validation de la commande.
Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement.
7. Traitement et livraison
Traitement des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de :
- 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées les dimanches, lundis ou jours fériés sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Délais de livraison
France
- 2 à 7 jours ouvrés.
Europe
- 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le transporteur,
- les périodes de forte activité,
- les contraintes logistiques,
- les conditions météorologiques.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas :
- de colis endommagé,
- de produit manquant,
- de produit défectueux,
le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
8. Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Le produit retourné doit :
- être neuf et non utilisé,
- être retourné dans son emballage d’origine,
- être complet avec tous les accessoires.
Les retours sont gratuits.
Après validation de la demande de retour par le service client, une étiquette de retour prépayée est fournie gratuitement au client.
Le retour peut être effectué via un point de dépôt ou un transporteur partenaire.
Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est généralement réalisé sous 3 à 7 jours ouvrés et au maximum dans un délai légal de 14 jours.
9. Garantie
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les pneus,
- les plaquettes de frein,
- les dommages liés à une mauvaise utilisation,
- les modifications non autorisées,
- les dégâts causés par les chocs ou l’eau.
Les batteries sont considérées comme des consommables dont les performances diminuent naturellement avec le temps.
10. Utilisation des produits
Le client s’engage à respecter :
- la réglementation en vigueur,
- les limitations de vitesse,
- les obligations d’assurance éventuelles,
- le port des équipements de sécurité obligatoires.
Les produits doivent être utilisés conformément à la législation applicable dans le pays d’utilisation.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un accident,
- d’un défaut d’entretien,
- d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
12. Service après-vente (SAV)
Pour toute assistance, le client peut contacter le service après-vente via le formulaire de contact du site.
Le client devra fournir :
- son numéro de commande,
- une description détaillée du problème,
- des photos ou vidéos si nécessaire.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes,
- du service client,
- des obligations légales.
Les données personnelles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
15. Contact
Destockage Vélo Brival
84 avenue Victor Hugo – 19000 Tulle – France
Téléphone : 07 48 35 32 13
Horaires :
- Mardi au vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h30
- Samedi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Assistance : via le formulaire de contact du site.